- Présentation du site
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
- Description des services fournis.
- Limitations contractuelles sur les données techniques.
- Propriété intellectuelle et contrefaçons.
- Limitations de responsabilité.
- Gestion des données personnelles.
- Droit applicable et attribution de juridiction.
- Les principales lois concernées.
- Lois relatives à notre activité.
- Lexique.
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bizline.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : BizLine SAS au capital social de 537 715 E - 331816538 RCS Paris - 13, boulevard du Fort de Vaux 75017 Paris - France - Tel. : 33 (0) 1 42 85 85 00 - Fax : 33 (0) 1 42 85 71 84
Créateur : And After - 5 rue Faÿs, 94160 Saint-Mandé
Responsable publication : BizLine – contact@bizline.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : BizLine – contact@bizline.com
Hébergeur : Adista, 1 rue de la Presse, 42000 Saint-Étienne
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.bizline.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bizline.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BizLine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.bizline.com est mis à jour régulièrement par BizLine. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.bizline.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. BizLine s’efforce de fournir sur le site www.bizline.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.bizline.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bizline.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
BizLine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BizLine. Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
BizLine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BizLine. Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Gestion des données personnelles.
Se référer à la page spécifique "Données personnelles".
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bizline.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
10. Loies relatives à notre activité.
En application de l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, les identifiants uniques ont été attribués à la société Bizline.
- FR001852_05NMCG attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière REP EEE (équipements électriques et électroniques)
- FR218034_07FAEL attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière REP DDS (déchets diffus spécifiques)
- FR034806_06MNGO attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière REP des piles et accumulateurs
- FR218034_10IHZO attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière des REP DEA (éléments d’ameublement)
- FR218034_01SVXF attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière des REP des papiers graphiques
- FR218034_14SPEK attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière des REP ABJ (articles de bricolage et de jardin)
- FR218034_04UMNZ attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière des REP PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment)
Ces identifiants attestent de la conformité de Bizline au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs et de la résiliation de ses déclarations de mises sur le marché.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).